Code de bonne conduite et contrôles internes : Relation de l’I.E.D. avec ses Associés étrangers

1. La collecte d’argent.
   • Tous les dons étrangers qui ne sont pas envoyés directement à l’I.E.D. aux États-Unis ivent être recueillis par les Associés étrangers habilités par le comité de directeurs de l’I.E.D., ou par des personnes désignées par ces Associés pour les aider.
     
     
   • Les Associés s’efforceront de recueillir les dons sous une forme autre que (bien que l’argent liquide soit accepté).
     
     
   • Aucun argent ne sera accepté de la part de gouvernements étrangers ni institution faisant partie d’un gouvernement étranger.
     
     
   • Tous les efforts seront mis en œuvre refuser tout argent provenant de ou d’organisations qui se trouvent ou peuvent se trouver en contravention les lois étatsuniennes sur le ou le blanchiment d’argent. Tous fonds suspectés de provenir de telles sources doivent être refusés.
     
     
   • Les Associés devront déposer tous les dons sur un compte bancaire de préférence au nom de l’I.E.D. Si ce n’est pas possible ou si c’est trop difficile, l’Associé devra être la personne responsable de ce compte. Si cela même est impossible ou extrêmement difficile, l’Associé devra déposer l’argent sur son proper compte tout en spécifiant d’une façon ou d’une autre que cet argent appartient à un tiers en l’occurrence l’I.E.D.
     
     
   • Les Associés devront établir une comportant le nom de chaque donateur et le montant du don qu’il a fait. Une copie decette liste devra être envoyée tous les trois mois à l’I.E.D., à NewYork.
     
     
   • Les Associés sont autorisés à déduire de l’argent collecté de quoi payer, si nécessaire, la personne qui a aidé à la réception chèques, à leur dépôt à la banque, ainsi qu’à qu’à la tenue de la liste des donnateurs et de leur don.Un mémoire de telles dépenses devra être constitué et une copie envoyée tous les trios mois à l’I.E.D., à New York.
     
     
2. Le transfert des fonds.
   • Les Associés devront s’entendre avec la banque dans laquelle ils ont déposé les dons pour qu’elle transfère automatiquement cet argent à la banque de l’I.E.D. à New York dès que le montant du compte s’élèvera à 1 000 € (mille euros) (de façon qu’il n’y ait jamais plus de 1 000 € dans cette banque).

Les Associés de l’I.E.D.